Le président du CSE. Ses droits, ses devoirs et ses obligations !
Nous parlons bien souvent de sujet qui tourne autour des membres élus des C.S.E, mais trop rarement des membres de droit de notre instance préféré.
Il s’agit du Président du Comité, fonction ingrate pour certains, véritable outil de dialogue pour d’autres. Le président de l’instance, que ce soit l’employeur lui-même ou un salarié qui aurait reçu un pouvoir de délégation de la part de son employeur a des droits et devoirs équivalents. A ce titre leur responsabilité sera engagée de manière équitable.
Selon le code du travail, c’est l’employeur qui préside le CSE, c’est une fonction qui lui revient naturellement du fait de ses connaissances de l’entreprise et des différents projets en cours.
Le président n’est pas élu contrairement aux autres membres du CSE qui sont soumis au vote des salariés, il est ce que l’on appelle communément un « membre de droit »
L’intérêt pour l’employeur ou un membre de la direction d’être acteur du dialogue social est sans équivoque, la remontée d’information de la part des salariés représenté est d’une importance capitale dans le cadre de la prévention et de l’analyse de risque, cela permet de lutter contre le phénomène de « l’iceberg de l’ignorance » (étude du japonais Sidney Yoshida, 1989). Nous reviendrons sur ce sujet dans une prochaine publication.
Le président du C.S.E a l’occasion lors des réunions plénières ou extraordinaire de prendre connaissance de certains dysfonctionnements qui ne lui auraient pas été remontés, de l’ambiance générale dans les services de l’entreprises. C’est aussi le cas dans le sens opposé, le président est une source d’information pour du C.S.E pour communiquer sur certains sujets concernant la santé financière ou quelque modification prévues dans l’organisation du travail.
Ses missions :
Corédiger les ordres du jours des réunions avec le secrétaire du C.S.E
Présenter la convocation aux réunions aux membres élus et autres acteurs pouvant être invités
Distribuer le plus équitablement possible le temps de parole au cours des réunions de l’instance
S’assurer la liberté d’expression et de mettre en avant une liberté d’opinion sans aucune contrainte. En cas de débat houleux il a la possibilité de suspendre la réunion.
Diriger les débats lors des votes et s’assurer du décompte de manière partiale.
S’assurer du versement des subventions au comité dans les délais prévus
Peut demander à vérifier les comptes de l’instance.
Son droit de vote ?
En vertu de l’article L2315-32 du code du travail :
Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.
Il existe cependant des exceptions à la règle où le président du CSE peut participer au vote :
Le président est habilité à voter s’il ne consulte pas les membres du comité sous la désignation de délégation du personnel.
Lorsqu’il s’agit d’établir le règlement intérieur du comité.
Pour la désignation du trésorier du comité et la désignation du secrétaire.
Le président du CSE occupe donc une fonction vitale pour le Comité Social et Economique, il est en effet impossible de réunir les membres élus sans la présence de ce dernier. Il est le garant du bon déroulé des débats et consultations de l’instance. Aujourd’hui le président et les membres élus se doivent de travailler ensemble dans le cadre des grandes transformations qui peuvent avoir lieu au sein de l’entreprise.
C’est pour cela qu’il est aussi primordial que les présidents de CSE soient informés et formés pour la mise en place d’un dialogue social de productif et de qualité. Gogiacse se tient à disposition de tous les acteurs de l’instance pour les aider dans leurs tâches quotidiennes.
Socialement vôtre,
