CONTEXTE

A compter du 31 mars 2022, la formation SSCT, ouverte aux nouveaux membres élus du CSE, devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leurs 1er mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Article L2315-18 du CDT.

En cas de renouvellement de ce mandat, cette formation devra être d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.

A noter : Le financement relève de la responsabilité de l’employeur, si cette formation rentre dans le cadre d’une demande émanant du CSE en complément d’une formation initial le financement sera réparti entre les 2 parties d’un commun accord.

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

Lors de cette formation, les élus du CSE abordent l’ensemble des sujets relevant de la santé et sécurité au travail :

› S'approprient les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
› Clarifient les droits et obligations du CSE
› Réalisent des missions d'enquête et d'inspection
› Participent activement à la démarche de prévention de l'entreprise

C’est ainsi que sont abordés les thèmes comme les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettique (TMS).

Dans la même veine, les élus découvriront comment se mène une inspection des locaux et une enquête après un accident de travail. Le programme aborde également les maladies professionnelles, la pénibilité et la qualité de vie au travail.