L’importance du CSE dans la prévention et la gestion du harcèlement en entreprise

Le harcèlement en entreprise est défini comme un ensemble d'agissements répétés, qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié et de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, dans le but de créer un environnement hostile ou intimidant.

Il peut prendre différentes formes : verbale, physique, sexuelle, morale, etc. Il peut s'agir de propos dégradants, d'insultes, de moqueries, de gestes déplacés, de menaces, de pressions, d'isolement, de surcharge de travail ou de mise à l'écart.

Le harcèlement peut être perpétré par un supérieur hiérarchique, un collègue de travail, un client ou un fournisseur. Il peut également se produire à l'extérieur de l'entreprise, par exemple sur les réseaux sociaux ou dans le cadre de manifestations publiques.

Le harcèlement en entreprise est une situation grave qui peut avoir des conséquences néfastes sur la santé physique et psychologique des salariés concernés, ainsi que sur leur efficacité professionnelle. Il est donc important de prévenir et de traiter ce phénomène avec la plus grande rigueur.

En France, le harcèlement en entreprise est considéré comme une infraction pénale et est passible de sanctions civiles et pénales. Les salariés victimes de harcèlement peuvent saisir les représentants du personnel, le médecin du travail, l'inspection du travail ou les tribunaux pour faire valoir leurs droits.

Le harcèlement en entreprise est un phénomène qui touche un grand nombre de salariés, voici quelques chiffres à ce sujet :

·         Selon une enquête de la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) datant de 2019, 23% des salariés déclarent avoir été confrontés à au moins une forme de harcèlement dans leur carrière.

·         Toujours selon la DARES, 11% des salariés déclarent avoir subi des comportements hostiles ou humiliants au cours des 12 derniers mois.

·         Le harcèlement moral est la forme de harcèlement la plus répandue en entreprise. Selon une étude de 2019 menée par le cabinet Stimulus, 45% des salariés ont déjà été témoins ou victimes de harcèlement moral au travail.

·         Le harcèlement sexuel est également une réalité dans de nombreuses entreprises. Selon une enquête de 2019 menée par l'IFOP, 25% des femmes et 7% des hommes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail.

·         Les conséquences du harcèlement en entreprise sont nombreuses : troubles anxieux, dépression, troubles du sommeil, isolement, absentéisme, baisse de la productivité, etc.

Il est important de rappeler que ces chiffres ne reflètent que la partie visible de l'iceberg, car de nombreux cas de harcèlement en entreprise ne sont pas signalés. Il est donc essentiel de sensibiliser les employeurs et les salariés à cette problématique et de mettre en place des mesures préventives pour lutter contre le harcèlement en entreprise.

Le Comité Social et Economique (CSE) joue un rôle important dans la prévention et la gestion du harcèlement en entreprise. En effet, il est chargé de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés, et le harcèlement est considéré comme une atteinte à ces droits fondamentaux.

En cas de harcèlement, le CSE peut intervenir de différentes manières :

·         Tout d'abord, le CSE peut être alerté par les salariés victimes de harcèlement ou par d'autres membres du personnel. Le CSE est alors tenu de prendre en compte ces alertes et de les traiter avec la plus grande confidentialité.

·         Le CSE peut également être consulté par l'employeur, qui a l'obligation de prévenir et de traiter le harcèlement en entreprise. Dans ce cas, le CSE doit être informé des mesures prises par l'employeur pour lutter contre le harcèlement et pour aider les salariés victimes.

·         En outre, le CSE peut mener des enquêtes sur les situations de harcèlement signalées et demander des expertises si nécessaire. Il peut également proposer des mesures pour prévenir le harcèlement en entreprise et sensibiliser les salariés et l'employeur à cette problématique.

·         Enfin, le CSE peut accompagner les salariés victimes de harcèlement en les orientant vers les ressources internes ou externes, telles que le médecin du travail, le service social , la CARSAT, l’Inspection du Travail ou les associations spécialisées.

En résumé, le rôle du Comité Social et Economique en cas de harcèlement est de prendre en compte les alertes des salariés, de proposer des mesures de prévention et de sensibilisation, de mener des enquêtes et de soutenir les salariés victimes. Le CSE est un acteur clé dans la lutte contre le harcèlement en entreprise, aux côtés de l'employeur et des autres instances compétentes.