Vos élections approchent, comment maîtriser au mieux leurs déroulements?
Les élections professionnelles permettent aux salariés des entreprises concernées d’élire leurs représentants du personnel au sein du CSE.
Déterminantes, les élections du CSE obéissent à des règles précises définies par le Code du travail et doivent donc se dérouler selon certaines étapes.
Elles permettent aux salariés d’élire la délégation du personnel qui constituera cette unique instance représentative du personnel, qui a fusionné et remplacé les anciennes instances (CE, DP et CHSCT).
Par exemple, si l’élection a lieu le 31/08/2022, le personnel doit être informé à partir du 03/06/2022 pour respecter le délai maximal de 90 jours entre la diffusion de cette information et la date du scrutin.
La date recommandée pour inviter les organisations syndicales à négocier le Protocole d’Accord préélectoral (PAP) sera le 18/06/2022, soit environ deux mois et demi avant la date du scrutin, le minimum étant de deux mois avant l’expiration du mandat.
La réunion doit avoir lieu 15 jours après l’invitation à négocier le PAP.
Les listes électorales seront publiées par l’employeur au moins 4 jours avant le 1er tour.
Le 2nd tour aura lieu au maximum 15 jours après la tenue du 1er tour.
Ci-dessous un résumé des conditions d’éligibilité et d’électorat :
Le ministère chargé du travail met à votre disposition des simulateurs de calculs pour faciliter la préparation de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).
GogiaCSE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette étape importante de la vie du dialogue social au sein de votre entreprise. Nous pouvons organiser et superviser vos élections CSE.
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