Loi Santé au Travail : Quoi de neuf pour les CSE ?
Dans quelques mois, le 31 mars 2022, de nouvelles dispositions vont impacter la vie du CSE et de ses élus.
Les deux changements majeurs concerneront le document unique d’évaluation…
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : consultation obligatoire du CSE
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu la vaccination obligatoire dans certains métiers et a également étendu le pass sanitaire à de nombreux lieux et événements…
Le congé de paternité passe de 14 à 28 jours
Dès le 1er juillet 2021 le congé paternité passera à 28 jours et à 32 jours calendaires s’il s’agit de naissances multiples.
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté.
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels.